5 - 2026 - Procedure Legal

Article 320 du code civil et son impact sur les contrats

22 mai 2026 Maxime Petit Commentaires fermés

Le droit des contrats en France repose sur un édifice législatif précis, au sein duquel l’article 320 du code civil occupe une place singulière. Modifié par la loi du 10 février 2016 portant réforme du […]

1 janvier férié Les implications sur les contrats de travail

18 mai 2026 Maxime Petit Commentaires fermés

Le 1 janvier férié est une réalité juridique que tout employeur et salarié doit maîtriser. Chaque année, l’arrivée du Nouvel An soulève des questions concrètes : qui peut être contraint de travailler ce jour-là ? […]

Pourquoi étudier l’article 320 du code civil en 2026

14 mai 2026 Maxime Petit Commentaires fermés

Le droit civil français regorge de dispositions techniques dont la maîtrise conditionne l’issue de nombreux litiges. L’article 320 du Code civil figure parmi ces textes que praticiens et justiciables ne peuvent se permettre d’ignorer. En […]

Les droits des saisonniers le 1 janvier férié en 2026

10 mai 2026 Maxime Petit Commentaires fermés

Le 1 janvier férié représente chaque année un moment particulier pour des milliers de travailleurs saisonniers en France. En 2026, cette date tombe un jeudi, ce qui soulève des questions concrètes sur les droits applicables […]

Top 5 des codes naf sci pour optimiser votre activité

6 mai 2026 Maxime Petit Commentaires fermés

Choisir le bon code NAF SCI n’est pas une formalité administrative anodine. Ce code, attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre Société Civile Immobilière, conditionne votre classification statistique, vos obligations sociales et parfois vos […]

Délais paiement solde tout compte : ce que dit la loi

2 mai 2026 Maxime Petit Commentaires fermés

La rupture d’un contrat de travail s’accompagne d’obligations précises pour l’employeur, notamment le règlement des sommes dues au salarié. Les délais de paiement du solde de tout compte constituent une question fréquente qui suscite de […]